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Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Bienvenue sur TrustTap. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site trusttap.ca ainsi que l’achat des produits et services offerts par TrustTap.

En consultant notre site ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions, notre politique de confidentialité, notre politique d’expédition et notre politique de retour et de remboursement.

1. Coordonnées du commerçant

Nom commercial : TrustTap
Exploitant ou nom légal : TrustTap
Adresse : 610-750 Ch Sainte Foy
Ville et province : QUÉBEC
Code postal : G1S 4P1
Pays : Canada

Courriel : contact@trusttap.ca
Site Web : https://trusttap.ca

2. Produits et services TrustTap

TrustTap propose des produits NFC et QR ainsi que des services de configuration, de personnalisation et d’accompagnement destinés à faciliter l’accès des clients aux pages numériques configurées pour une entreprise.

Selon le produit commandé, l’offre peut comprendre une plaque, un support, un badge, une carte, une impression personnalisée, une configuration de lien ou une assistance à la mise en service.

Les photographies et mises en situation sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de cadrage ou de finition peuvent survenir selon les écrans, les matériaux et les procédés d’impression.

3. Utilisation responsable

Le client demeure responsable de la manière dont il utilise les produits et services TrustTap.

TrustTap ne garantit pas :

  • la publication d’un avis par un client;

  • un nombre précis de nouveaux avis;

  • une position particulière dans les résultats Google;

  • une augmentation déterminée des ventes, des visites ou du chiffre d’affaires;

  • le maintien permanent des fonctionnalités offertes par des plateformes tierces.

Le client doit respecter les règles de Google et des autres plateformes vers lesquelles ses produits TrustTap sont configurés. Les produits ne doivent pas être utilisés pour offrir une récompense en échange d’un avis positif, filtrer artificiellement les avis ou tromper les utilisateurs.

4. Commandes

Le client doit vérifier les renseignements de sa commande avant de confirmer son achat, notamment :

  • le produit et la quantité;

  • la langue d’impression;

  • l’adresse de livraison;

  • les renseignements de personnalisation;

  • les fichiers, logos et instructions transmis.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse courriel fournie au moment de l’achat.

Si une commande ne peut pas être exécutée, TrustTap communiquera avec le client afin de proposer une solution appropriée ou d’effectuer un remboursement lorsque requis. Rien dans les présentes conditions ne permet à TrustTap de se soustraire à un contrat valablement conclu ou aux obligations imposées par la loi.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés et présentés avant la confirmation finale de la commande.

Le paiement doit être autorisé avant le traitement de la commande. TrustTap utilise les solutions de paiement sécurisées offertes par Shopify et ses partenaires de paiement.

Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur. Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans la commande, ils demeurent généralement à la charge du destinataire.

6. Produits personnalisés

Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires pour utiliser les logos, images, marques, textes et autres fichiers qu’il transmet à TrustTap.

Le client autorise TrustTap à utiliser ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire pour préparer, produire et livrer sa commande.

TrustTap peut refuser un contenu illégal, haineux, trompeur, diffamatoire ou portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

Le client doit vérifier attentivement les fichiers et les instructions transmis. Les produits personnalisés dont la production a commencé ne peuvent généralement plus être annulés ou modifiés, sous réserve des droits prévus par la loi.

7. Expédition et livraison

Les délais affichés sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes achalandées, les douanes ou des circonstances indépendantes de la volonté de TrustTap.

TrustTap demeure responsable de respecter ses obligations légales concernant la livraison. Les détails concernant les délais, les colis non reçus et les enquêtes auprès des transporteurs figurent dans notre politique d’expédition :

https://trusttap.ca/policies/shipping-policy

8. Retours, problèmes et remboursements

Les produits conformes à la commande ne sont généralement pas retournables ou remboursables pour un simple changement d’avis.

Les produits endommagés, défectueux, incorrects ou non reçus sont traités conformément à notre politique de retour et de remboursement et aux lois applicables :

https://trusttap.ca/policies/refund-policy

Les présentes conditions ne limitent aucune garantie légale ni aucun droit obligatoire accordé aux consommateurs.

9. Application et plateformes externes

Certains produits peuvent être associés à l’application TrustTap ou à des services externes tels que Google, Instagram, Facebook, TikTok, Trustpilot ou d’autres plateformes.

Ces services sont exploités par des tiers et peuvent modifier leurs fonctionnalités, leurs règles ou leur disponibilité sans contrôle de TrustTap.

TrustTap n’est pas responsable d’une interruption ou d’une modification provenant directement d’une plateforme tierce. Nous tenterons toutefois d’aider le client à trouver une solution lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Propriété intellectuelle

Le nom TrustTap, son logo, le contenu du site, les textes, les éléments graphiques et les créations appartenant à TrustTap sont protégés par les lois applicables.

Il est interdit de les reproduire, copier, vendre, modifier ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Cette disposition ne transfère pas à TrustTap les droits sur les logos et fichiers appartenant aux clients.

11. Disponibilité du site

Nous tentons de maintenir le site et ses fonctions accessibles et sécurisés. Nous ne garantissons toutefois pas un fonctionnement continu, sans interruption ni erreur.

TrustTap peut effectuer des opérations de maintenance, corriger des erreurs et modifier certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire.

12. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site ou les produits TrustTap pour :

  • commettre une activité illégale ou frauduleuse;

  • transmettre un logiciel malveillant;

  • contourner la sécurité du site;

  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers;

  • recueillir des renseignements personnels sans autorisation;

  • manipuler ou falsifier des avis clients.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, TrustTap n’est pas responsable des pertes indirectes résultant notamment d’une interruption d’une plateforme tierce, d’une mauvaise configuration effectuée sans notre intervention ou d’une utilisation contraire aux instructions.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment concernant les garanties légales et les droits des consommateurs.

14. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité :

https://trusttap.ca/policies/privacy-policy

15. Modifications des présentes conditions

TrustTap peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter une modification de ses services, de ses pratiques ou des lois applicables.

La version applicable à une commande est celle qui était présentée au client au moment de la transaction.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Cette disposition ne prive aucun consommateur des protections obligatoires ni du droit de s’adresser au tribunal compétent prévu par les lois de son lieu de résidence.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions ou une commande :

TrustTap
Courriel : contact@trusttap.ca